Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
08h23
08
23
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Toute personne peut en demander une gratuitement...
Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
14h44
14
44
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les propriétaires de meublés touristiques bénéficiaient jusqu'à peu d'avantages fiscaux significatifs, facilitant une optimisation fiscale attrayante. Pourtant, le 8 juillet dernier, le Conseil d’État a annulé une disposition permettant aux contri...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
16h43
16
43
Droit des sociétés / Levées de fonds
L'instabilité politique et économique actuelle, et l'anticipation d'un gouvernement - quel qu'il soit - moins réceptif aux intérêts du secteur, jettent un froid sur la French Tech. Inquiets, les investisseurs et observateurs de l'écosystème craign...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
12h59
12
59
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un système de filtrage de l'accès aux personnes pouvant justifier d'un intérêt légitime à consulter ces données (communiqué de presse n°1951, 29 ju...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
08h32
08
32
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des taxes sur l'affectation des véhicules de société à des fins économiques. Elle étend également la non-déductibilité de ces taxes aux entreprises soumises à l'impôt sur le...
Publié le :
03/09/2024
03
septembre
sept.
09
2024
12h09
12
09
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Retrouvez les principales échéances fiscales à ne pas manquer en septembre, octobre, novembre et décembre...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>
