Publié le :
12/07/2023
12
juillet
juil.
07
2023
17h41
17
41
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de la société dont il détient des titres. Lorsqu’un associé égalitaire prend une décision contraire à l’intérêt de la société, dans le seul but de favoriser ses intérêts, a...
Publié le :
11/07/2023
11
juillet
juil.
07
2023
09h21
09
21
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La loi de finances pour 2021 a créé un crédit d’impôt en faveur des contribuables exposant des dépenses d’acquisition et de pose d’un système de charge pour véhicules électriques...
Publié le :
07/07/2023
07
juillet
juil.
07
2023
17h42
17
42
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L 642-12, alinéa premier du Code de commerce dispose que « Lorsque la cession porte sur des biens grevés d'un privilège spécial, d'un gage, d'un nantissement ou d'une hypothèque, le tribunal affecte à chacun de ces biens, pour la réparti...
Publié le :
05/07/2023
05
juillet
juil.
07
2023
16h32
16
32
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une incitation à attribuer des bons d’achats, cadeaux et billets en lien avec ces événements sportifs...
Publié le :
05/07/2023
05
juillet
juil.
07
2023
11h16
11
16
Droit des sociétés / Levées de fonds
Si la réussite d’une start-up est souvent soulignée grâce à une levée de fonds, certains pensent que lever des fonds est une mauvaise idée. Elle serait parfois synonyme d’un échec...
Publié le :
04/07/2023
04
juillet
juil.
07
2023
12h44
12
44
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établies ou ont une installation fixe d’affaires ou une activité économique permanente à l’étranger, et dont le chiffre d’affaires excède 750 M€, à la clôture de deux exercices...
