Publié le :
20/10/2006
20
octobre
oct.
10
2006
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Assouplissement du calcul des délaisLicenciement et rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur assouplissement du calcul des délais (Cour de Cassation : 26 septembre 2006)Lorsqu'un employeur décide de se séparer de l'un de ses sal...
Publié le :
01/10/2006
01
octobre
oct.
10
2006
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La procédure de liquidation judiciaire d'une exploitation viticole est ouverte lorsque le débiteur est en état de cessation des paiements et lorsque son activité a cessé, ou lorsque le redressement qui a été préalablement recherché est manifesteme...
Publié le :
01/10/2006
01
octobre
oct.
10
2006
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Tiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspire à une exigence fondamentale : « du seul fait qu’il est un être humain, quelque chose lui est dû : un respect, un égard, quelque chose qui sauvegarde ses chances de fair...
Publié le :
27/09/2006
27
septembre
sept.
09
2006
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéisme, accidents du travail, malfaçons et baisse de productivité...PrécisionsL'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéisme, accidents du travail, malfaçons et...
Publié le :
27/09/2006
27
septembre
sept.
09
2006
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
PrécisionsL'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéisme, accidents du travail, malfaçons et baisse de productivité...I – LA PREVENTION DE L'ALCOOLISME Quelques dispositions légales permettent de limiter l'alcoolisme des sal...
Publié le :
25/09/2006
25
septembre
sept.
09
2006
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La France se plie aux exigences européennesEnfin, après 20 ans de combat, la France a adopté les règles de Droit Européennes concernant le statut des Compléments Alimentaires.Depuis 20 ans, sur l’instigation de la DGCCRF, puis de la DRASS, puis de...