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09/10/2004
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
qualité – ISO – CERTIFICATION – sont des mots bien compliqués pour ce qui n’est finalement que l’organisation d’un cabinet d’avocats dans le but de satisfaire les besoins de ses clients.Qualité- ISO - CertificationQualité – ISO – CERTIFICATION – s...
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16/08/2004
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Particuliers / Santé / Protection sociale
La définition légale du médicament et ses interprétations jurisprudentielles sont le reflet de tout notre droit actuel qui n’est plus, longtemps un droit qui préfigure la société de demain mais un droit qui répond à différents intérêts présents.Pr...
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01/08/2004
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La France, comme tous les pays d'Europe, peut-être comme tous les pays du monde, a connu pendant des siècles une activité humaine essentiellement consacrée, pour ne pas dire exclusivement consacrée, à la production agricole, afin de satisfaire les...
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01/07/2004
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les thèmes de l’entreprise et de la protection de l’environnement sont intimement liés puisque c’est l’essor de l’industrie qui a entraîné l’apparition des premières normes de protection de l’environnement.Deux thèmes intimement liésLes thèmes de...
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01/07/2002
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Particuliers / Famille / Enfants
Un droit international privé tout entier tourné vers la légitimitéLa filiation légitimeUn droit international privé tout entier tourné vers la légitimité Reconnaissance d’un jugement étranger en matière d’état et de capacité (non) / Convention fra...
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05/04/2001
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coup d'oeil sur la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 "Solidarité et renouvellement urbain".IntroductionLa Loi du 13 décembre 2000 est une loi "interventionniste", résolument déterminée à imposer une certaine politique de l'urbanisation et du droit im...
