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Les actualités

Une nouvelle levée de 40 millions catapulte Pennylane au rang de licorne

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 13h10 13 10
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une nouvelle levée de 40 millions catapulte Pennylane au rang de licorne
La fintech Pennylane annonce une nouvelle levée de fonds de 40 millions d’euros, et devient ainsi la première licorne française à accéder à ce titre depuis 2022. Elle rejoint le cercle très fermé des startups qui ont atteint une capitalisation d’u...

Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 11h01 11 01
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités...

Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 16h54 16 54
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
Lors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession, pour un décès en France métropolitaine et de douze mois dans les autres cas...

La location meublée et la TVA après la loi de finances pour 2024 ?

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 12h05 12 05
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La location meublée et la TVA après la loi de finances pour 2024 ?
Le développement des locations meublées temporaires par le biais de plateformes comme AirBnB a conduit le législateur à s’intéresser de près à ce secteur d’activité, bien aiguillonné en ce sens d’ailleurs par le syndicat des hôteliers...

Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024 16h04 16 04
Droit des sociétés / Levées de fonds
Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars
La jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série B. Les sociétés de capital-risque Kleiner Perkins et OpenAI Startup Fund ont mené cette opération...

Pénalité pour défaut de déclaration d’IR : les versements déjà effectués ne sont pas pris en compte

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 11h37 11 37
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Pénalité pour défaut de déclaration d’IR : les versements déjà effectués ne sont pas pris en compte
Saisi pour avis, le Conseil d’État pose le principe que la majoration pour défaut ou retard de déclaration porte, en matière d’impôt sur le revenu, sur le total des droits dus, indépendamment d’éventuels versements déjà effectués...
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