Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
16h31
16
31
Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greentech ont été répertoriées en France en 2023, d’après le dernier panorama dressé par Bpifrance. Boostées par des politiques publiques favorables, ces entreprises à impact en...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
16h00
16
00
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à des taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans s'élève à 5,97 %...
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
18h17
18
17
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le calendrier de déclaration des revenus de 2023 a été dévoilé par l’administration fiscale...
Publié le :
18/04/2024
18
avril
avr.
04
2024
18h33
18
33
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit excédant la limite au titre d’une année, sont imputables sur les seuls revenus fonciers réalisés au cours des 10 années suivantes (CGI art. 156, I-3°)...
Publié le :
18/04/2024
18
avril
avr.
04
2024
15h01
15
01
Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendus pour ensuite payer les créanciers impayés. Le code du commerce précise l’ordre des paiements. Les créanciers postérieurs au jugement sont favorisés par rapport aux créa...
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
18h29
18
29
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclaration et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2023 ont jusqu’au 3 mai 2024 au plus tard pour transmettre leur déclaration annuelle CA12, accompagnée du télérè...
