Publié le :
16/04/2024
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 % ? La brochure fiscale 2024 de la Directi...
Publié le :
12/04/2024
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14h45
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Droit des sociétés / Procédures collectives
À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un aéronef demande au liquidateur la restitution de cet appareil, régulièrement immatriculé sous sa dénomination au Registre d’immatriculation des aéronefs, appareil qu’elle...
Publié le :
11/04/2024
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11h54
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Dès lors, le nouvel article 50-0 du CGI prévoit notamment un durcissement du régime micro-BIC...
Publié le :
10/04/2024
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises d’émettre aux clients privés des factures par voie électronique est repoussée au 1er septembre 2026 pour les entreprises de grandes tailles et de tailles intermédiaire...
Publié le :
09/04/2024
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13h45
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’administration fiscale évoque dans la brochure relative à la déclaration des revenus de 2023 qui vient de paraître, les nouveautés pour la campagne 2024 à venir...
Publié le :
09/04/2024
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2024
12h35
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant de détenir sur la société un droit distinct de ceux détenus par les autres associés...
