Publié le :
25/07/2007
25
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, vient d’accepter une mission du gouvernement Fillon : il présidera une commission de réforme sur les freins à la croissance française. Le premier ministre s'est tourné vers lui après le ref...
Publié le :
25/07/2007
25
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a indiqué Eric Woerth. L’intégralité de cette somme sera versée à l’Acoss, organisme chargé de collecter les cotisations sociales.Rec...
Publié le :
24/07/2007
24
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernement sur le bouclier fiscal à 50%. Les députés socialistes ont ainsi envoyé une lettre aux responsables départementaux des services fiscaux de leurs circonscriptions pour...
Publié le :
24/07/2007
24
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Au mois de juin 2007, la création d’entreprises a atteint un niveau record, selon les chiffres de Bercy. 28.038 entreprises ont ainsi vu le jour, soit une croissance de 13,4% par rapport au mois de juin 2006 et une hausse de 7,6% par rapport à mai...
Publié le :
24/07/2007
24
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit international public
Les cinq infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne ont été libérés ce mardi après un long calvaire de huit ans passé dans les prisons libyennes. Mais quelles ont été les véritables compensations offertes à la Libye ?Les infirmière...
Publié le :
20/07/2007
20
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Des époux so...
