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18/07/2007
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Après la présidence dynamique de l’Allemagne, le Portugal a pris la relève le 1ier juillet, pour le second semestre 2007. Parmi les sujets qui figurent au programme : le changement climatique et l’énergie.Préparer la Conférence des Nations Unies d...
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18/07/2007
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports.Vers une généralisation du service minimum ?Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers...
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17/07/2007
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire.Est-il considéré comme une démission ?Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part...
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17/07/2007
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Collectivités / International / Droit international public
Plus de la moitié des 426 familles libyennes dont les enfants ont été infectés par le virus du sida ont été indemnisées.Plus de 400 millions de dollars versés en compensationPlus de la moitié des 426 familles libyennes dont les enfants ont été inf...
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16/07/2007
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Collectivités / International / Droit international public
Le Conseil supérieur des instances judiciaires libyennes devait se saisir ce matin de l’affaire des infirmières et du médecin bulgares condamnés à mort. L’audience a finalement été reportée à 18 heures, les membres du Conseil attendant encore un d...
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16/07/2007
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07
2007
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Eric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006 à l’Assemblée nationale, qui a été adopté par la majorité.Seuls les députés UMP ont voté le texteEric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget...
