Publié le :
01/01/2006
01
janvier
janv.
01
2006
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Tribune inédite sur l'évolution du métier d'avocat et les mutations du Barreau. La reflexion est centrée sur les aspects économiques, d'organisation et de gestion de la profession et du cabinet d'avocats.L'Avocat en FranceTitre / Auteur(s):L'Avoca...
Publié le :
01/01/2006
01
janvier
janv.
01
2006
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques. Dans cette résolution, il a confirmé l'existence du risque pour la santé humaine.Le parlement européen confirme l'ex...
Publié le :
01/01/2006
01
janvier
janv.
01
2006
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Dans un arrêt du 31 janvier 2007 le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle du ministre de l’économie et des finances dans le contrôle des concentrations, au sens de l’article L. 430-4 du Code de commerce.Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un...
Publié le :
01/01/2006
01
janvier
janv.
01
2006
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Thierry Clerc et Thomas Rinne ont rédigé un guide sur le contrat d'agent commercial international. Ce guide, rédigé en anglais (Cross-border commercial agency), aborde la question de comment négocier son contrat d'agence avec des étrangers.Cross-b...
Publié le :
01/01/2006
01
janvier
janv.
01
2006
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale de l’Entreprise n’en relève pas (1°), du cas où le bulletin de paie ne...
Publié le :
01/01/2006
01
janvier
janv.
01
2006
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi occupé, soit forfaitairement, soit, sur option, pour leur montant r...
