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L'abandon de poste

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire. Il lui envoie alors un courrier prenant acte de la rupture de son contrat.Or, les Juges considèrent que...

La lettre de licenciement

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 2006 (Cass. soc. 26.09.2006, n° 05-43841 FPB) la Cour de Cassation va plus loin et opère un revirement de jurisprudence puisqu’elle considère désormais que l'ancienneté du s...

L'entretien préalable

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au lieu et pendant les heures de travail du salarié. Mais le moment de l’entretien préalable peut être fixé en dehors du temps de travail en cas d’impossibilité de faire au...

La contestation de licenciement

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de licenciement qui doit être prise en considération pour déterminer si le salarié a atteint ou non les deux années d'ancienneté requises pour bénéficier de l'indemnité mini...

Vente forcée de parts sociales de SCI

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Mon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui ont été saisies, puis-je les faire vendre ?Vente forcée de parts sociales de SCIMon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui ont été saisies...

Fausses attestations du maire

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison de son autorité et des moyens que lui conféraient ses fonctions.L'administration est fautiveLa personne victime non fautive d'un préjudice causé par l'agent d'une admini...
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