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Les actualités

Divorce

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Divorces
Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce.Description de l'ouvrageTitre / Auteur(s):Divorce / Adeline Daste et Aude Morgen-GuilleminEditeur:DELMASN° ISBN:2 247 06583-XAnnée d'édi...

Vente sur internet

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Par sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un caractère obligatoire aux engagements pris par des fabricants de produits cosmétiques et parapharmaceutiques, en matière de vente sur internet de leurs produits.Concurrence ac...

Le contrôle des concentrations

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un arrêt du 31 janvier 2007, faisant l’objet d’un communiqué daté du même jour, le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle du ministre de l’économie et des finances dans le contrôle des concentrations, au sen...

La procédure disciplinaire

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalable (telles que l’avertissement) : aucun délai particulier n’est prévu par les textes. Il convient simplement de respecter le délai de prescription des...

La nomination du gérant dans une Société Civile

Publié le : 01/12/2005 01 décembre déc. 12 2005 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
PrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la société est gérée par une ou plusieurs personnes, associée ou non, nommée soit par les statuts, soit par un acte distinct, soit par une décision des associés.Les statuts f...

Le droit, le maire, et la morale

Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005 00h00 00 00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habitants de Houilles voyaient en effet d’un fort mauvais œil l’installation prochaine dans leur paisible bourgade d’un commerce aux produits tapageurs, pourquoi pas ravageur...
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