Publié le :
10/08/2007
10
août
août
08
2007
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Une adolescente a été mise en examen jeudi pour « vol de chéquier et falsification et usages de chèque ». Une procédure qui pourrait paraître banale si les poursuites n’avaient pas été engagées par le parquet suite à une plainte de sa propre mère....
Publié le :
10/08/2007
10
août
août
08
2007
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un arrêt de principe sinon de rappel, le Conseil d'État se prononce sur le délai de recours à l'encontre d'un permis de construire rétabli à la suite de l'annulation de la décision ayant prononcé son retrait: celui-ci court à l'égard des tiers...
Publié le :
10/08/2007
10
août
août
08
2007
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Bourse
Les indices boursiers européens sont repartis à la baisse jeudi, après l'annonce par la BNP Paribas du gel de trois fonds de placement dont elle ne parvenait plus à fixer la valorisation. Les banques centrales ont réagi en injectant des fonds dans...
Publié le :
09/08/2007
09
août
août
08
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Ayant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéficié de rémunérations plus importantes que la sienne, une formatrice en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater...
Publié le :
09/08/2007
09
août
août
08
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le Luxembourg a averti Paris mardi : une alerte terroriste menacerait le réseau ferroviaire du grand Est. Le ministère de l'intérieur a démenti cette information dans la nuit de mercredi à jeudi mais le plan Vigipirate reste au niveau rouge.« Aucu...
Publié le :
08/08/2007
08
août
août
08
2007
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Il résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certa...
