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03/08/2007
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Particuliers / Famille / Successions
Faut-il déclarer ou non les assurances-vie ? La réponse ministérielle en référence fait un point utile sur les obligations déclaratives des bénéficiaires d'assurances-vie après l'ouverture d'une succession.IntroductionLes obligations déclaratives...
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03/08/2007
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Collectivités / International / Droit international public
La Libye a signé un contrat d'armement avec une filiale d'EADS pour quelque 168 millions d'euros. Le PS demande plus de « transparence » concernant cet accord.Les faitsLe président de la République Nicolas Sarkozy affirmait cette semaine encore qu...
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03/08/2007
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Entreprises / Finances / Banque et finance
La Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses gouverneurs qu’il n’y aurait pas de modification du principal taux d’intérêt directeur dans la zone euro. Il restera à 4 %.La prochaine hausse devrait avoir lieu le 6 sep...
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02/08/2007
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Collectivités / International / Droit international public
L’ONU a unanimement autorisé une intervention militaire au Darfour mardi 31 juillet. Au total, 19 555 soldats et 6 432 policiers seront chargés de ramener la paix dans l'ouest du Soudan, où plus de 200 000 personnes ont péri depuis le début du con...
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01/08/2007
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Collectivités / International / Droit international public
Le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner s’est expliqué mardi sur les conditions des négociations menées avec la Libye dans le cadre de la libération des infirmières bulgares. Ses réponses évasives, voire floues, n’ont pas manqué d’ale...
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01/08/2007
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Davantage de sécurité juridique ?IntroductionLe régime des certificats d’urbanisme visés par l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme a été modifié de façon notable par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urba...
