Publié le :
01/08/2007
01
août
août
08
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit international public
Le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner s’est expliqué mardi sur les conditions des négociations menées avec la Libye dans le cadre de la libération des infirmières bulgares. Ses réponses évasives, voire floues, n’ont pas manqué d’ale...
Publié le :
01/08/2007
01
août
août
08
2007
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Davantage de sécurité juridique ?IntroductionLe régime des certificats d’urbanisme visés par l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme a été modifié de façon notable par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urba...
Publié le :
01/08/2007
01
août
août
08
2007
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La police a interpellé ce mercredi quelque 120 sans-papiers installés à la Bourse du travail de Lille, dont une soixantaine en grève de la faim pour réclamer une régularisation. Ils s'y étaient installés avec des tentes le 25 juillet dernier.Une s...
Publié le :
31/07/2007
31
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le décret du 11 mai 2007 définit et précise les modalités d'application du nouveau régime de la restauration immobilière prévu par l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme supprimant le péri...
Publié le :
31/07/2007
31
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Sport
Le Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spéciale au journal officiel du 25 juillet 2007, a créé la partie réglementaire du code du sport.Le travail de codificationLa rédaction du code du sport avait été réalisée p...
Publié le :
31/07/2007
31
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit international public
L'ancien directeur d'un centre de torture Khmer rouge, Kang Kek Ieu, alias Duch, a été inculpé mardi de crimes contre l'humanité et écroué par un tribunal cambodgien parrainé par l'ONU.Inculpé de crimes contre l’humanitéLe Cambodgien Duch, Kang Ke...
