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08/08/2007
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Il résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certa...
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Le déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour atteindre les 15 milliards d’euros. Selon le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ce mauvais bilan serait la conséquence d’une monnaie trop forte, d’u...
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La route a fait 478 morts en juillet en France contre 471 au mois de juillet 2006, soit une augmentation de 1,5 % en un an, selon les chiffres de la sécurité routière communiqués mercredi par le ministère de l'écologie, du développement et de l'am...
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06/08/2007
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité pour une autre raison en cours d’année, il n’est pas débiteur des cotisations sociales restant à courir jusqu’à la fin de l’année.La position des Caisses de Mutualité Soci...
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Après la découverte d’un foyer de fièvre aphteuse en Grande Bretagne vendredi dernier, les pays importateurs de viande britannique n’ont pas tardé à réagir, appuyés par l’Europe.La réaction rapide des autorités britanniquesEn coordination avec Lon...
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Particuliers / Santé / Sport
La nageuse française Laure Manaudou a été exclue lundi du club de natation italien LaPresse avec lequel elle s'entraînait depuis mai. Il lui reproche un manque de motivation et un mauvais comportement durant l'Open de Paris.Un manque de motivation...
